Conditions partenaires

1. Objet

Le Partenaire (Créateur) s'engage à fournir des contenus descriptifs, audio ou textuels relatifs à des points d'intérêt (POI) pour l'Application.

2. Cession de droits (propriété intellectuelle)

En contrepartie d'une rémunération, le Créateur cède à PEERLEDGE SARLAU, à titre exclusif et définitif, l'ensemble des droits patrimoniaux sur les contenus fournis. PEERLEDGE SARLAU en devient l'unique propriétaire.

3. Rémunération

• Calcul : 60 % de la valeur nette de chaque vente d'un des parcours du Créateur, c'est-à-dire le prix payé par l'Utilisateur, déduction faite des frais des stores d'applications (Apple, Google) ou des frais de paiement par carte (CMI). Un taux différent convenu par écrit avec un Créateur se substitue à celui-ci.
• Fait générateur : la rémunération est acquise à chaque achat d'un des parcours du Créateur par un Utilisateur, et portée au crédit des gains du Créateur au moment de la vente. Un parcours débloqué uniquement au moyen de Rounds gratuits ou promotionnels ne donne lieu à aucune rémunération.
• Disponibilité : les gains deviennent disponibles au paiement 30 jours après la vente. Toute vente remboursée ou annulée au cours de cette période est déduite.

4. Paiement et fiscalité

• Seuil de paiement : le Créateur peut demander un paiement depuis le Creator Studio dès qu'au moins 200,00 MAD est disponible.
• Professionnels : paiement intégral sur présentation d'une facture en bonne et due forme.
• Particuliers (non patentés) : application d'une retenue à la source (RAS) de 30 % sur le montant brut, conformément au Code général des impôts marocain. Le Créateur perçoit le montant net.

5. Exclusivité

Il est interdit au Créateur de publier un contenu identique sur une plateforme concurrente pendant une durée de 3 ans.